Établissements privés : Fini les heures supp pour les enseignants du public !

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C’est officiel : les cadres du corps enseignant et du corps des inspecteurs relevant du ministère de l’éducation nationale ne pourront plus assurer des heures supplémentaires dans les établissements d’enseignement privé. Dans une circulaire datant du 13 mai 2016, le MEN annonce la mesure aux directeurs des Académies Régionales d’Education et de Formation en faisant référence à l’arrêté 0001-15 publié le 04 février 2015. En vertu de ce dernier, les établissements de l’enseignement privé ne pourront plus compter sur les services des enseignants du public dans le cadre d’heures supplémentaires sauf les établissements exerçant leur activité de manière effective avant l’entrée en vigueur de l’arrêté. Ces derniers peuvent bénéficier, de manière exceptionnelle, d’une période transitoire qui prendra fin au terme de la saison scolaire 2016-2017. Toutefois ces établissements ne doivent pas dépasser le seuil de 20 % du total des enseignants exerçant dans les cycles secondaire collégial et secondaire qualifiant. Le MEN appelle les directeurs des académies à prendre les mesures légales nécessaires à l’encontre des établissements privés ainsi que des enseignants et cadres d’inspection et d’orientation qui n’observent pas les prescriptions de l’arrêté précité.

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